Conditions générales d'utilisation

Vous êtes actuellement connecté au site Internet dtwavocats.Fr (ci après, le « Site »), édité par le cabinet individuel Patrick DUPONT-THIEFFRY, accessible à l’adresse suivante : https://www.dtwavocats.fr. Cette politique a pour but de vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et conservons les informations personnelles que vous nous communiquez par l’intermédiaire de ce Site. Elle s’applique seulement au Site ; elle ne s’applique pas aux informations personnelles recueillies par d’autres moyens.

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, cette politique, et nous vous invitons donc à vous y reporter régulièrement.

 

Nos engagements

Aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu, ne sera utilisée à d’autres finalités que celles indiquées sur le Site, et ne sera cédée à des tiers sans votre autorisation.

Les informations personnelles vous concernant pourront être conservées et exploitées pendant une durée qui n’excédera pas la durée nécessaire aux finalités de leur collecte.

Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et l’intégrité de ces données, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

 

Collecte de données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le Site nous sommes amenés à vous demander des informations personnelles, telles que notamment vos noms, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone. Aucune information personnelle n’est collectée sans votre accord.

Ces informations ne sont demandées que dans la mesure où elles sont nécessaires.

 

Utilisation et conservation des données personnelles

Les seules informations personnelles que nous pouvons vous demander sur notre Site sont :

  • votre nom,
  • votre prénom,
  • votre numéro de téléphone,
  • votre adresse email.

Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été demandées, principalement pour envoyer un e-mail de contact à notre cabinet d’avocat.

Les informations personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation du traitement pour lequel elles ont été demandées ou pour respecter nos obligations légales.

En saisissant votre adresse email, vous accepter automatiquement de recevoir des courriers électroniques d’information du cabinet individuel Patrick DUPONT-THIEFFRY.

 

Sécurité et confidentialité des données personnelles

Nous considérons vos informations personnelles comme confidentielles.

Nous nous efforçons de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d’éventuelles pertes ou détournements lors d’une collecte ou d’un stockage des données que vous nous auriez communiquées, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.

Cependant, malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.

 

Cession des données personnelles

Vos informations personnelles sont destinées au cabinet individuel Patrick DUPONT-THIEFFRY. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le cabinet individuel Patrick DUPONT-THIEFFRY a accès à ces informations. 

Dans des circonstances très exceptionnelles, nous pouvons être légalement amenés à communiquer des informations personnelles, notamment lorsque cette démarche est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non, aux droits des tiers.

 

Transfert de données personnelles à l’étranger

Nous ne procédons pas à des transferts de données à l’étranger.

 

Données anonymes

Nous pouvons également utiliser des cookies, et éventuellement, d’autres captures de variables d’environnement, gestion de fichiers d’audit et d’ouverture du répertoire des fichiers internet temporaires (cache). Dans ce cas, vous êtes informés de l’existence de ces procédés, de leur objet, et de leur faculté de s’y opposer.

Le Site collecte notamment des variables d’environnement liées aux actions de l’Utilisateur sur le site. Ces données sont traitées de manière à garantir l’anonymat des personnes concernées, par l’attribution d’un numéro unique chiffré propre à chaque session d’un utilisateur sur le Site.

Les variables d’environnement recueillies par le cabinet individuel Patrick DUPONT-THIEFFRY ou ses prestataires ne font l’objet d’aucune interconnexion avec les systèmes informatiques d’un autre client ou d’un tiers.

 

Cookies

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Nous utilisons principalement des cookies de session, qui expirent lorsque vous fermez votre navigateur. L’utilisation de cookies nous permet de personnaliser davantage la navigation sur notre site.

Nous utilisons également des cookies dédiés à l’analyse de la navigation des internautes sur notre site internet. Cette analyse se fait de manière anonyme.

 

Navigation

A des fins statistiques uniquement, nous pouvons également recueillir d’autres informations, notamment votre adresse IP, le système d’exploitation, le type de votre navigateur, vos temps d’accès et les adresses des sites que vous visitez, mais ces renseignements ne sont en aucun cas liés à vos informations personnelles.

 

Vos droits

Conformément à l’article 39 de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez de droits permanents d’opposition, d’accès, de rectification, ou de suppression des données personnelles vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant, exploitées, traitées ou diffusées sur ce site qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du Site par email à l’adresse dt@dtw-avocats.fr.

 

Responsable du traitement

Vos données sont déposées auprès du cabinet individuel Patrick DUPONT-THIEFFRY, mais elles sont hébergées et stockées sur des serveurs situés au Danemark, loués auprès de la société B One FZ LLC.

 

En savoir plus

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données personnelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr)